Politique de confidentialité

Le responsable du traitement est la société Memorium Loc (SASU, RCS Lille Métropole 103 391 124), 105 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, éditrice du site et identifiée dans les mentions légales (ci-après « nous »). Pour toute question relative à vos données : contact@memorium-loc.com. Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n'étant pas obligatoire pour notre activité.

Les Professionnels qui reçoivent vos réservations traitent vos coordonnées et, le cas échéant, les photos prises lors de votre événement en qualité de responsables de traitement indépendants, pour exécuter leur Prestation et respecter leurs obligations. Ils sont seuls responsables de ces traitements.

• Compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (haché, jamais lisible), rôle, date d'inscription.
• Client : téléphone, adresse de l'événement, réservations, devis et factures, favoris, avis, messages, problèmes signalés.
• Professionnel : raison sociale, SIRET et données publiques de l'entreprise, adresse, téléphone, description, taux de TVA, coordonnées bancaires, annonces, et les informations requises par l'obligation de déclaration DAC7 (article 1649 ter A du CGI).
• Paiement : montants, statuts et identifiants de transaction. Les numéros de carte sont saisis directement chez Stripe ; nous n'y avons jamais accès. Stripe collecte en outre, pour son propre compte, les justificatifs d'identité des Professionnels. Lorsque l'annonce prévoit une caution, la carte est enregistrée chez Stripe pour la prise d'empreinte avant l'événement.
• Données techniques : cookies et stockage décrits dans la politique cookies, adresse IP et journaux de connexion, et, si vous utilisez la recherche « autour de moi », votre position transmise ponctuellement par le navigateur, sans être conservée.

Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, le service ne peut pas être fourni.

• Création et gestion du compte, mise en relation, réservations, messagerie — exécution du contrat.
• Paiement, conservation des fonds, versements, remboursements et gestion des litiges — exécution du contrat.
• E-mails de service (confirmation, rappels, invitation à donner un avis) — exécution du contrat.
• Facturation, comptabilité, déclarations DAC7 et réponses aux autorités — obligation légale.
• Vérification du SIRET, prévention de la fraude, du spam et du contournement de la Plateforme, sécurité — intérêt légitime à protéger les utilisateurs et le service.
• Constatation, exercice ou défense de nos droits en justice — intérêt légitime.
• Statistiques d'usage et lettres d'information, si elles sont mises en place — consentement, révocable à tout moment.

Nous ne vendons pas vos données et ne prenons aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard sur le seul fondement d'un traitement automatisé.

Vos données sont accessibles aux seules personnes habilitées de Memorium Loc et, pour les besoins du service, à :

• l'autre partie à la réservation : le Professionnel reçoit le nom, l'e-mail et les informations de l'événement du Client ; le Client voit la raison sociale et les coordonnées professionnelles du Professionnel ;
• Stripe — paiements et versements (Irlande et États-Unis) ;
• Supabase — base de données (Irlande, Union européenne) ;
• Vercel — hébergement de l'application (États-Unis, réseau mondial) ;
• Hostinger — messagerie et envoi des e-mails (Union européenne) ;
• Cloudinary — stockage des photos des annonces (États-Unis) ;
• OpenStreetMap (fondation OSMF, Royaume-Uni) — fonds de carte et conversion d'adresses en coordonnées ;
• API Recherche d'entreprises (État français) — vérification du SIRET ;
• l'administration fiscale, les autorités judiciaires ou administratives, sur demande légale ou au titre de la déclaration DAC7.

Les annonces (raison sociale, ville, photos, prix, avis) et le prénom des auteurs d'avis sont publics.

Certains prestataires (Stripe, Vercel, Cloudinary) peuvent traiter des données aux États-Unis. Ces transferts reposent sur la décision d'adéquation de la Commission européenne relative au Data Privacy Frameworklorsque le prestataire y est certifié et, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Une copie de ces garanties peut être obtenue sur demande.

• Compte : pendant toute son utilisation, puis anonymisation à sa suppression ou après 3 ans sans connexion, après un e-mail de prévenance.
• Réservations, paiements et messages liés : 5 ans après la fin de la relation, durée de prescription en matière civile et commerciale.
• Devis, factures et données DAC7 : 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligations comptables et fiscales).
• Messages sans réservation : 3 ans après le dernier échange.
• Journaux techniques et de sécurité : 12 mois.
• Choix relatif aux cookies : 6 mois.
• Liens de réinitialisation du mot de passe et de vérification d'e-mail : 1 heure à 7 jours selon le lien.

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

• Suppression du compte : depuis Mes paramètres (client) ou Mon compte (professionnel). Les données identifiantes sont anonymisées ; les documents comptables et les avis sont conservés sous forme anonymisée pour la durée légale.
• Autres demandes : contact@memorium-loc.com ou le formulaire de contact. Nous répondons sous un mois et pouvons demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.
• Réclamation : vous pouvez saisir la CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris (cnil.fr).

Mots de passe hachés (bcrypt), échanges chiffrés en HTTPS obligatoire, cookie de session protégé (HttpOnly, SameSite), limitation des tentatives de connexion, accès aux données restreint aux personnes habilitées, paiements délégués à un prestataire certifié PCI-DSS. La messagerie bloque le partage de numéros de téléphone et d'IBAN pour protéger les utilisateurs contre la fraude. En cas de violation de données présentant un risque, la CNIL et, le cas échéant, les personnes concernées sont informées dans les délais légaux.

La Plateforme est réservée aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs ; si vous constatez qu'un mineur nous en a transmis, écrivez-nous pour qu'elles soient supprimées.

La présente politique peut évoluer. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par e-mail ou sur la Plateforme ; la date de dernière mise à jour figure en tête de page.